CSC METEA HAINAUT

Certaines entreprises  et seuls les secteurs  particulièrement touchés par la crise du coronavirus pourront encore utiliser la procédure simplifiée de chômage temporaire pour force majeure dû au coronavirus.

Jusqu'au 31 décembre 2020 (enfin pour l'instant, suivant évolution de la situation sans doute).

La liste des secteurs considérés comme particulièrement touchés par la crise n'a pas encore été établie mais cela ne concerne en principe pas les secteurs dont s'occupe CSC METEA.

Par contre, n'importe quelle entreprise de nos secteurs peut être concernée à titre individuel.

Si l'entreprise a appliqué du chômage temporaire pour au moins 20 % du temps de travail normalement presté au cours du 2ème trimestre 2020.

Pour calculer les 20%, on tient compte des jours déclarés à l’ONSS entre le 1er avril et le 30 juin 2020 sans tenir compte des jours de congé sans solde, de maladie , de maternité et d’allaitement, de congé de paternité ou de naissance, de congé d’adoption et les jours de congé parental d’accueil.

L’employeur doit remettre un formulaire C 106 A EPT (Entreprise Particulièrement Touchée)  au service « Chômage temporaire » du bureau du chômage de l’ONEM dans lequel il démontre qu’il remplit la condition des 20 % .

J'invite toutes les délégations syndicales à demander à leur employeur une copie de ce document.

Je rappelle aussi à tout le monde que l’employeur doit avertir ses travailleurs quand il souhaite les placer en chômage temporaire pour force majeure en raison du coronavirus ou augmenter le nombre de jours de chômage temporaire.

Nouvelle obligation depuis un Arrêté de pouvoirs spéciaux n° 37 du 24 juin 2020

Pas de procédure particulière pour notifier cela. Tous les moyens habituels (lettre, gsm, affichage) ou numériques peuvent être utilisés (email, sms, whatsapp, etc....).

Si plusieurs travailleurs sont concernés, un affchage dans l'entreprise est valable.

Le CE ou la DS doivent aussi être informés.