CSC METEA HAINAUT

Suite au durcissement des mesures pour lutter contre la pandémie de Covid-19, le gouvernement fédéral a annoncé le lundi 2 novembre 2020 de nouvelles mesures de soutien aux entreprises, aux indépendants, aux travailleurs et aux personnes les plus vulnérables.

Je tiens à préciser que je ne suis pas l'auteur de cette note mais que le présent aperçu se limite au secteur privé, et en particulier aux secteurs METEA (secteurs du Métal et secteurs du Textile) et que cette note a été rédigée par notre service d'étude Metea sur base des informations que nous avons reçues du gouvernement. Les détails vont encore être affinés par le biais de lois et de décrets.

Soutien aux travailleurs : prolongations de mesures existantes et nouvelles mesures

1. Le régime de chômage temporaire pour force majeure (corona) n’est plus limité aux entreprises et aux secteurs particulièrement touchés, mais est à nouveau généralisé, et ce, avec effet rétroactif au 1er octobre 2020. Cette mesure s’appliquera jusqu’au 31 mars 2021 et sera éventuellement prolongée. Les modalités du régime restent inchangées :

• allocation de chômage de 70 % du salaire plafonné + allocation de l’ONEM de € 5,63 par jour ;
• maintien de l’abaissement du précompte professionnel (15 %) ;
• assimilation des vacances annuelles : initialement prévue jusqu’au 31.08.2020, mais provisoirement réglée pour 2020 par le biais d’une intervention partielle de l’État dans les coûts supplémentaires pour les employeurs et l’Office National des Vacances Annuelles (comme cela avait été décidé au sein du CNT).
• prolongation de la possibilité de cumul entre l’allocation de chômage temporaire et la pension.

Cela signifie que la nouvelle CCT n° 148 du CNT relative au chômage temporaire pour les employés est devenue sans objet. Les entreprises qui, depuis le mois de septembre, ont introduit des demandes de chômage économique pour leurs ouvriers et/ou employés peuvent convertir ces demandes en demandes de chômage temporaire pour force majeure (corona).

Pour les travailleurs en chômage économique, les conditions pour recevoir l’allocation de l’ONEM sont assouplies, et ce, jusqu’au 31 mars 2021 : une journée de travail suffit.

2. Par conséquent, l’amélioration de l’indemnité de maladie (montant au moins égal à celui de l’allocation de chômage temporaire corona) est également prolongée jusqu’au 31 mars 2021.

3. Le nouveau régime de chômage temporaire pour l’accueil d’un enfant en cas de fermeture de l’école, de la crèche ou de l’institution est étendu à d’autres situations. Il n’est pas encore clair pour autant de quelles situations il s’agit. Le chômage temporaire pour cause d’enfant en quarantaine est maintenu.

4. Une nouvelle mesure a également été prise concernant le paiement des primes pour la constitution de la pension complémentaire en cas de chômage temporaire.

5. Une autre nouvelle mesure concerne le paiement par l’ONEM d’un supplément à la prime de fin d’année aux travailleurs qui sont restés longtemps en chômage temporaire. Concrètement, les travailleurs qui ont été au chômage temporaire au moins 52 jours en 2020 reçoivent € 10 par jour supplémentaire de chômage temporaire (au-delà des 52 jours). Le complément total s’élève toujours au minimum à € 150.

6. Prolongation du gel de la dégressivité des allocations de chômage et de la durée des allocations d’insertion pour les mois d’octobre à décembre 2020.

Mesures prises afin de remédier à la pénurie de personnel

Tout comme au printemps, des mesures ont été prises pour faire face à la pénurie de personnel dans les secteurs vitaux. Outre les mesures spécifiques aux secteurs des soins de santé, de l’enseignement et de l’agriculture et l’horticulture, les mesures de soutien suivantes ont été décidées par le gouvernement fédéral :

• Augmentation du quota d’heures supplémentaires volontaires jusqu’à 220 heures dans le secteur des soins de santé, d’autres secteurs cruciaux et services essentiels : ces heures supplémentaires sont exonérées (para-)fiscalement et ne donnent pas lieu à un sursalaire.
• Possibilité pour les chômeurs temporaires de travailler dans les secteurs de l’agriculture et l’horticulture, des soins de santé et de l’enseignement, avec maintien de 75 % de leurs allocations.
• Possibilité pour les chômeurs temporaires de conclure des contrats successifs à durée déterminée d’au moins 7 jours avec un autre employeur, et ce, dans les secteurs des soins de santé et de l’enseignement.
• Majoration des plafonds pour les revenus du travail étudiant avec une bourse d’étude.

Soutien aux personnes les plus vulnérables

Le gouvernement fédéral a également annoncé une série de mesures visant les « personnes les plus vulnérables ». Outre la majoration du pourcentage de remboursement aux CPAS pour le paiement du revenu d’intégration, d’une part, et les budgets dégagés en faveur des personnes vulnérables, d’autre part, les mesures de soutien suivantes ont été annoncées :

• La prime de € 50 par mois pour les bénéficiaires d’aide sociale (revenu d’intégration, la GRAPA, l’allocation de remplacement de revenu pour les personnes handicapées) sera prolongée en 2021 et s’ajoutera dès lors à l’augmentation déjà annoncée de 2,58 % des minimas sociaux à partir du 1er janvier 2021.
• Les contrôles de la condition de résidence (maximum 29 jours à l’étranger par an) dans le cadre de la GRAPA sont suspendus.

Soutien aux entreprises

Plusieurs mesures ont été annoncées en faveur des entreprises et des indépendants, dont notamment la généralisation du chômage temporaire (voir ci-dessus) et l’exonération de cotisations patronales ONSS pour le troisième trimestre de 2020. Cette dernière mesure avait déjà été prise pour l’Horeca et le secteur événementiel, mais est actuellement étendue à tous les secteurs qui sont contraints de fermer, c-à-d. : les parcs d’attraction et les zoos, les sites et monuments historiques, les musées, les cinémas, l’ensemble du secteur touristique, l’ensemble du secteur sportif, les casinos, les centres de bien-être, les auto-écoles, les coiffeurs et les salons de beauté, les garages et les concessionnaires, les commerces de détail non essentiels, les établissements de formation extrascolaire, les mouvements extrascolaires et les établissements d’hébergement touristique.

• Les fournisseurs des secteurs qui doivent fermer peuvent également avoir recours à cette mesure, à condition qu’ils puissent démontrer une perte de chiffre d’affaires d’au moins 65 %.
• On compte utiliser un plafond par entreprise pour déterminer le montant total de la dispense.

Une telle exonération de cotisations sociales risque de drainer les fonds sectoriels, comme cela est déjà le cas dans le secteur de l’Horeca. Le gouvernement semble ne pas avoir pris en compte ce risque réel.

Quelques mesures générales

D’autres mesures existantes sont tout simplement prolongées :

• le report du paiement des impôts ;
• l’exonération fiscale des subsides octroyés par les villes, communes et entités fédérées ;
• la réduction de la TVA (6 %) sur le gel hydroalcoolique et les masques ;
• la concertation avec le secteur financier afin de prolonger le moratoire actuel pour les crédits hypothécaires et les crédits à la consommation (également en cas de leasing).