PLAN ANNUEL D'ACTION
Les CPPT doivent les recevoir avant le 1er novembre.
A côté de son obligation de penser prévention, notamment au travers de l'analyse de risques pour chaque poste de travail et l'application des fameux trois feux verst (commande, livraison, mise en service), l’employeur est tenu d' élaborer un plan global de prévention (plan quinquennal) et un plan d’action annuel qui vient le concrétiser chaque année.
Pour rappel, le contenu du plan annuel d'action doit a moins être le suivant :
- les objectifs prioritaires pour l’exercice de l’année suivante ;
- les moyens et les méthodes pour atteindre ces objectifs ;
- les missions, les obligations et les moyens de toutes les personnes concernées ;
- les adaptations à apporter au plan global de prévention à la suite d’un changement de circonstances, d’accidents éventuels, du rapport annuel du service interne de prévention et de protection au travail de l’année civile précédente et des avis donnés par le CPPT durant l’année civile précédente.
Il est évident qu'une place privilégiée doit être consacrée à l’analyse des risques :
- Identifier les dangers pour le bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail ;
- Définir et déterminer les risques pour le bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail ;
- Évaluer les risques pour le bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail.