Demande d'allocations de chômage temporaire pour non résidents en Belgique
Puisque des informations faussent circulent un peu partout...tous les syndicats ne semblent pas informés de la même façon ou ont une lecture différente de certains textes, je me dois de vous rappeler, grâce au concours de notre service frontaliers et de sa responsable Mathilde Delsoir, une nouvelle fois la procédure à suivre pour les frontaliers.
Je sais que je l'ai déjà expliqué plusieurs fois au travers de ce blog (allez voir les articles précédents) ...mille excuses pour ceux qui ont une lecture attentive de mon blog....mais mieux vaut une fois de plus que de laisser les affiliés non-résidents en Belgique dans le doute....
Il y a deux grandes étapes dans la procédure
pour nos affilié·e·s qui résident en France et travaillent en Belgique (si ce n’est pas encore fait, il est possible de s’affilier à la CSC via ce lien) :
- Demande en ligne
Rendez-vous sur la page chômage temporaire de la CSC et effectuez votre demande en ligne. Vous constaterez que votre NISS (ou numéro de registre national) belge est demandé. Si vous ne le connaissez pas, vous le trouverez sur vos fiches de paie.
Dès que vous confirmez votre demande, elle nous parvient et nous pouvons la traiter.
- Attestation sur l’honneur
Afin que la CSC puisse savoir si vous êtes imposé·e·s en Belgique avant de procéder à votre paiement, je vous invite à compléter et signer l’attestation sur l’honneur que vous trouverez en pièce jointe.
Deux possibilités pour compléter celle-ci :
- Vous disposez du statut fiscal frontalier et vous payez donc vos impôts en France : vous barrez la première option, entourez dans la deuxième le « oui » et joignez à votre document une copie de votre formulaire 276F (celui que vous complétez chaque année avec votre employeur pour confirmer votre statut). Ce document est essentiel pour vous éviter la double imposition sur votre chômage temporaire ;
- Vous ne disposez pas de ce statut et payez vos impôts en Belgique : vous barrez la deuxième option.
Vous pouvez renvoyer vos documents scannés à l’adresse mail csc.chomage.mouscron@acv-csc.be (si vous ne disposez pas d’un scan, vous pouvez envoyer des photos de bonne qualité, nettes et claires. Si vraiment aucune de ces deux possibilités n’est envisageable, vous pouvez les envoyer par courrier à votre centre de service habituel).
POINTS D’ATTENTION :
- Si vous avez déjà fait la demande en ligne mais que vous n’avez pas effectué la deuxième étape, pas de panique. Dès qu’une demande provient d’un·e résident·e français·e dont nous ignorons le régime fiscal, le service chômage ne procède pas au paiement sans avoir contacté la personne. Cela évite donc que le précompte professionnel soit prélevé sur vos allocations s’il n’y a pas lieu de le faire.
- Si vous avez déjà touché du chômage auprès de la CSC depuis le début de l’année 2020 et que vous n’avez pas changé d’employeur·euse, vous nous avez déjà très probablement remis ces documents. Si votre situation n’a pas changé, nous n’avons pas besoin que vous nous les communiquiez à nouveau.
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