CSC METEA HAINAUT

Le CNT propose d'organiser  les élections sociales du 11 au 24 mai 2020 inclus.

Pour le reste, l’avis du CNT porte sur 29 propositions d’adaptation de la loi du 4 décembre 2007 en vue des élections sociales 2020 se trouvant dans une note du SPF et notamment :

• le recours au vote électronique ou aux communications électroniques durant la procédure électorale : pour ces dernières, le CNT marque son accord pour autant que tous les travailleurs aient accès à cette information électronique pendant leurs heures normales de travail (sinon éventuellement option facultative). Exemples d’informations par voie électronique : listes électorales, listes des candidats, liste de témoins, convocation des électeurs, etc.
• l’adaptation du modèle de formulaire des listes électorales provisoires;
• la date de modification ou de remplacement d’une liste de candidats : la date de l’envoi postal ou de la publication sur l’application Web fait foi;
• l’affichage des listes définitives de candidats;
• les ‘surnoms’ (prénoms usuels) à apposer sur la liste des candidats, à côté des prénoms;
• les délais d’affichage des résultats électoraux. Le CNT propose de les réduire à 15 jours après leur affichage, ou 84 jours en cas de recours en justice;
• l’envoi des convocations par recommandé;
• le vote par correspondance;
• le délai de conservation des procès-verbaux : prolongation recommandée, en concordance avec le délai de protection contre le licenciement;
• la période de référence pour le calcul du seuil d’occupation;

Le Conseil formule, dans la foulée, trois propositions supplémentaires. Elles visent :

• les ‘conditions d’électorat’ des travailleurs : prise en compte des périodes d’occupation comme intérimaire dans le calcul de l’ancienneté obligatoire de 3 mois;
• ‘l’impact du RGPD’ sur la législation (protection des données à caractère personnel) : demande d’analyse dans le cadre des discussions en cours au sein d’un Comité d’accompagnement;
• ‘la généralisation de la communication électronique’ de certains documents via l’application Web du SPF Emploi : suppression de la possibilité de les communiquer par la poste.

Source:  Avis du Conseil national du travail n° 2.103 du 23 octobre 2018 - Elections sociales 2016 - Préparation des élections sociales de 2020