CSC METEA HAINAUT

En ces temps difficiles où nous pensons et devons penser plutôt à la fermeture des entreprises pour sauvegarder la santé de leurs travalleurs qu'à leur situation économique, nous devons néanmoins garder en tête les compétences du CE et surtout le dialogue social constructif qui doit et devra s'y dérouler pour avoir une vue très précise de la situation des entreprises pendant cete crise du coronavirus et ensuite, lorsque l'activité économique de l'entreprise et l'activité économique globale reprendront leur cours normal.

Je ne demande pas que les CE se réunissent absolument maintenant, soyons clairs. Restons cohérents. Nous essayons partout de (faire) respecter, non pas au maximum, mais totalement, les consignes imposées tant aux entreprises qu'aux travailleurs et citoyens, notamment en termes de "distanciation sociale".

Nous n'allons donc pas imposer la tenue de réunions de CE avec unepromiscuité évidente.

Ce serait absurde et tout à fait incohérent.

Mais nous devons avoir en tête certains principes que voici.

Et je demande à tous mes militants CSC Metea de les appliquer.

Selon la législation,  la réunion spéciale IEF du CE au cours de laquelle les informations annuelles sont discutées doit se tenir avant l'assemblée générale des actionnaires.

Beaucoup de ces assemblées générales sont reportées, mais certaines sont tout de même maintenues (pour l’instant).

Que fare avec la réunion spéciale du CE sur l'information annuelle ?

La CSC vient de transmettre une note et elle voit trois possibilités :

• Lorsque chaque membre du Conseil d’entreprise peut participer à la réunion à distance, nous recommandons que le Conseil d’entreprise spécial IEF puisse avoir lieu.

• Si le conseil d'entreprise dans son ensemble accepte de recevoir les informations annuelles par écrit, les questions peuvent être rassemblées par le secrétaire du conseil d'entreprise (par téléphone, e-mail, etc.) et transmises à l'employeur.
  1. Ce dernier peut alors fournir des réponses écrites à chaque membre du conseil d'entreprise dans un délai convenu. Ensuite, soit on prévoit une deuxième série de questions et de discussions, soit d'autres discussions et échanges de vues auront lieu ultérieurement lors du prochain conseil d'entreprise, après cette période de crise.
  2. Quoi qu’il en soit, l'attestation du réviseur est requise.

Il est important que le secrétaire du conseil d'entreprise puisse s'acquitter de cette tâche supplémentaire, faute de quoi d’autres solutions doivent être trouvées (par exemple, accord pour que l’employeur envoie les documents à chaque membre du CE directement, envoi des questions des travailleurs directement à l’employeur,…).

3) Lorsque cela n'est pas possible, sous réserve de l'accord unanime de l'ensemble du conseil d'entreprise, il peut être envisagé de reporter cette réunion à une date ultérieure (par exemple, après les vacances d'été), mais avec le risque que l'assemblée générale ait déjà eu lieu.

Il est clair que vu l'annulation ou le report de nombreux conseils d'entreprise, l'obligation de tenir le CE sur l’IEF avant l'assemblée générale des actionnaires ne pourra pas être respectée partout. Légalement, aucune sanction n'est prévue dans ce cas. Et compte tenu des circonstances, il s'agit d'un cas de force majeure.

J'attire d'ores et déjà votre attention sur les autres informations qui seront transmises aux membres des CE, sans doute pas aujourd'hui ou dans les tout prochains jours, mais courant avril probablement (même si certains CE ont prévu de se réunir quand même fin mars).

Pensons donc aux deux types d'informations qui seront discutées en CE quand il pourra se réunir là où il pourra se tenir dans des conditons optimales conformes aux recommandations Corona du Gouvernement.

Informations occasionnelles

Là où l'entreprise a estimé devoir poursuivre ses activités et a estimé avoir pris toutes les mesures suffisantes et nécessaires pour lutter contre le coronavirus, il doit y avoir un contact régulier entre l'employeur et les représentants du conseil d'entreprise.

La crise du coronavirus exige davantage de concertation  occasionnelle pour permettre aux membres du CE de suivre le cours des affaires : l’état de la production et des ventes, les commandes, le marché, l'évolution des coûts et des prix de revient, les stocks, la productivité et l'emploi, ...

Les travailleurs ont de nombreuses questions et ont besoin d'informations concernant l’activité et   l’emploi, ainsi que sur toutes les dispositions et mesures de prévention en vue de préserver leur santé.

Le conseil d'entreprise a aussi un rôle consultatif important en ce qui concerne les réglementations relatives aux heures de travail et au temps de travail (dérogations temporaires) ainsi qu'à la présence et à l'absence au travail.

Information trimestrielle dans les prochains mois

Les informations périodiques doivent être fournies au moins une fois tous les trois mois.

Il faut espérer que cela sera possible courant mai ou courant juin dans toutes les entreprises.

Elles doivent permettre au conseil d'entreprise de suivre le déroulement des événements dans l'entreprise et de tenir compte du degré de réalisation des objectifs.

Elles fournissent notamment des informations sur l'évolution prévisible des ventes, des commandes, du marché, de la production, des coûts et des prix, des stocks, de la productivité, de l'emploi et de la réalisation du programme de l'entreprise.

Enfin, elles fourniront des informations sur l'application, l'utilisation et l'impact des incitants fiscaux et financiers accordés par les pouvoirs publics et des mesures prises en vue de réduire les frais de cotisations ONSS pour l'entreprise. Elles souligneront notamment l’impact de ces mesures sur la politique de l'emploi et indiqueront dans quelle mesure les perspectives de l'entreprise pour la prochaine période seront affectées.

Le cas échéant, les informations de gestion seront communiquées par le biais de la budgétisation et, si nécessaire, par objectif.

Un résumé écrit des informations, avec des chiffres et les éléments nécessaires à leur interprétation, est communiqué aux membres du conseil d'entreprise quinze jours avant la réunion au cours de laquelle l'examen de ces informations est prévu.

Les informations mentionnées ci-dessus sont, le cas échéant, fournies par section ou département.