CSC METEA HAINAUT

Un arrêt du 11 juillet 2017 de la Cour du travail de Bruxelles me permet de revenir sur la problématique des maladies professionnelles.

La Cour explique les points à vérifier en vue de déterminer si la condition d’exposition au risque en matière de maladies professionnelles est remplie.

Je vais essayer de reprendre ci-dessous clairement les éléments permettant de faire reconnaître la TENDINOPATHIE comme une maladie professionnelle.

Trois éléments sont requis par les lois  pour qu’il y ait possibilité d’indemnisation en maladie professionnelle :

• le travailleur doit être atteint d’une maladie ; *1*
• il doit avoir été exposé au risque de cette maladie par l’exercice de sa profession ; *2*
• un lien de causalité doit exister entre l’exposition au risque et la maladie elle-même. *3*

Peut-on reconnaître comme maladie professionnelle la TENDINOPATHIE ???

1/ Cette maladie n'est pas une maladie reprise dans la liste des maladies reconnues d'officie comme étant des maladies professionnelles mais la tendinopathie a fait l’objet d’un ajout à la liste de base (sous certaines conditions) par un arrêté royal du 12 octobre 2012.

Toute maladie est maintenant susceptible d’être prise en considération.

On doit envisager si la maladie que l'on invoque fait partie des « maladies de la liste ou des « maladies hors liste ».

Pour les maladies hors liste de base, le travailleur doit prouver l’existence de la maladie en elle-même.

2/ Quant à l’exposition au risque,  il s'agit bien entendu de l'exposition au risque professionnel et la Cour du Travail de Bruxelles rappelle clairement que le risque professionnel existe lorsque l’exposition à l’influence nocive est inhérente à l’exercice de la profession et est nettement plus grande que celle subie par la population en général et, dans la mesure où cette exposition constitue, dans les groupes de personnes exposées, selon les connaissances médicales généralement admises, la cause prépondérante de la maladie.

Peu importe la durée de l'exposition au risque. La loi n'impose pas un certain temps d'exposition, seule l'exposition doit être démontrée.

Le travailleur doit "juste" prouver des mouvements nécessitant de la force et présentant un caractère répétitif ou à des postures défavorables. 

Le travailleur, quel que soit le type de maladie, doit prouver son exposition au risque professionnel

3/  puisque la tendinopathie ne figure pas sur la liste de base mais a été ajoutée, le travailleur doit absolument prouver lui-même le lien existant entre l'existence de sa maladie et l'exposition au risque professionnel.