CSC METEA HAINAUT

La convention collective de travail (CCT) n° 108 relative au travail temporaire et au travail intérimaire encadre le recours aux contrats de travail intérimaire journaliers successifs. Une nouvelle CCT, la CCT n° 108/2, a vu le jour le 24 juillet 2018. Les partenaires sociaux au sein du Conseil national du travail (CNT) ont évalué le recours à ce type de contrats dans leur avis n° 2.091 et ont ensuite conclu cette CCT.
La CCT n° 108 définit la notion de «contrats de travail i…ntérimaire journaliers successifs». Le «besoin de flexibilité» est une condition préalable.
La notion de besoin de flexibilité est revue dans la CCT108/2 : «le besoin de flexibilité est prouvé par l’utilisateur pour autant que et dans la mesure où le volume de travail chez l’utilisateur dépend de facteurs externes ou le volume de travail fluctue fortement ou est lié à la nature de la mission.»
Le contrôle est un peu renforcé dans le sens que les organisations syndicales via le CE ou la DS pourront obtenir au début de chaque semestre des informations détaillées sur l’utilisation de ces contrats, sur la preuve du besoin de flexibilité et (à la demande) sur le nombre de travailleurs intérimaires par tranche de contrats journaliers successifs. Dans les entreprises sans représentation syndicale, c'est via le Fonds de Sécurité d'Existence pour les intérimaires que les infos seront disponibles.
Soyons comme CSC Metea plus que jamais attentifs à l'occupation des travailleurs intérimaires et insistons pour que des contrats au minimum hebdomadaires soient signés tout en privilégiant l'occupation de main d'oeuvre supplémentaire, là où c'est nécessaire, via des CDD voire des CDI.